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STATUTS DE LA SECTION

DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

 SECTION MONTHEY

 

1. La section du Parti Socialiste Suisse de Monthey est constituée sous la forme d'une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.

Le siège de la section est au domicile du Président(e).

La section est représentée à l'égard des tiers par le/la président(e) ou le/la vice-président(e), agissant conjointement avec le/la secrétaire.

 

2. Terminologie

Dans les présents statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

 

3. Membres 

Toute personne acceptant le programme, les statuts du PSS, du PSV, du PSVR et de la fédération de district peut devenir membre de la section.

L'admission des membres dans la section est du ressort de l'assemblée générale qui se prononce sur préavis du comité. La nationalité ou la religion ne peut être un motif de refus d'admission d'un/une membre.

La composition du comité de la section ainsi que la liste des membres doivent être communiquées au secrétariat du PSVR, de même que les mutations et changements de domicile.

Les candidats désignés par la section pour des élections communales, cantonales et fédérales deviennent automatiquement membres de la section.

 

4. Devoirs des membres

On attend du/de la membre de la section:

a)   qu'il/elle participe aux assemblées;
b)   qu'il/elle prenne une part active aux orientations politiques décidées par la section;
c)   qu'il/elle s'acquitte du montant de la cotisation fixée par la section.
d)   qu'il/elle soutienne la presse du PSVR.

 

5. Exclusion

La section peut, par décision de l'assemblée générale, exclure un/une membre agissant à l'encontre des objectifs et des intérêts du parti. L'intéressé(e) doit être entendu(e) par le comité avant que la décision d'exclusion ne soit prise. La décision d'exclusion doit être communiquée par écrit à l'intéressé(e) avec énoncé des motifs.

En cas d'exclusion par une section, la personne concernée peut faire recours auprès d'un organe cantonal désigné par les statuts cantonaux à qui la décision finale appartient.

Une personne exclue du parti ne peut être réintégrée que si l'instance l'ayant exclue a été entendue.


6. Organes de la section

Les organes de la section sont:

a)   l'assemblée générale;
b)   l'assemblée extraordinaire;
c)   le comité;
d)   le comité élargi composé de:

e)   les vérificateurs des comptes;

 

7. Organes du parti

Les organes du parti sont élus par l'assemblée générale pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles. La durée d'un mandat ne doit pas, en principe, dépasser 12 ans.

Les membres des commissions sont proposés par le parti et nommés par le Conseil Municipal pour 4 ans.

 

8. Assemblée générale

Les attributions de l'assemblée générale sont:

a)   nomination du comité, des vérificateurs, des membres des commissions, des représentants de la section au comité du PSVR, au comité de la fédération de district et des délégués aux congrès du PSS;
b)   décision sur le budget et fixation des cotisations;
c)   discussion et proposition sur tout ce qui concerne la commune;
d)   discussion et proposition sur tous les objets intéressants le PSS, le PSVR, la fédération de district;
e)   propositions de la section pour les congrès du PSS, du PSVR, de la fédération de district;
f)    désignation des candidats aux élections communales;
g)   désignation des candidats aux élections cantonales;
h)   discussion et décision sur les questions concernant l'organisation et la vie de la section;
i)    admission et exclusion des membres;
j)    désignation des scrutateurs;
k)   donner décharge aux caissiers des comptes.

 

9. Assemblée extraordinaire

a)   L'assemblée extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande de 10 membres;
b)   elle a les mêmes compétences que l'assemblée générale en ce qui concerne les lettres c,d,e,h,i pour autant que les objets traités soient inscrits à l'ordre du jour envoyé avec la convocation.

 

10. Convocation des assemblées et procédure

a)   l'assemblée générale est convoquée dix jours à l'avance par écrit et par la voie du journal;
b)   les assemblées extraordinaires sont convoquées dix jours à l'avance par écrit;
c)   les votes se font par main levée ou à bulletin secret sur demande;
d)   les décisions sont prises à la majorité des membres présents au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix exprimées, le président départage.

 

11. Le comité

Le comité se compose du président(e), du vice-président(e), du secrétaire, du caissier(ière), d'un/une représentant(e) du conseil municipal, d'un/une représentant(e) du conseil général et de 1 à 3 membres adjoints. Il se réunit sur convocation du président(e) ou à la demande de trois de ses membres.

 

12. Attributions du comité ou du comité élargi

Les comités ont les attributions suivantes :

a)   ils sont responsables de l'exécution des décisions de l'assemblée générale;
b)   ils dirigent les affaires administratives courantes;
c)   ils convoquent les assemblées et préparent leur ordre du jour;
d)   ils diffusent et coordonnent les actions de la section;
e)   ils tiennent à jour l'effectif des membres et le transmettent au secrétariat du PSVR;
f)    ils assurent la liaison avec le PSS, le PSVR, la fédération de district;
g)   ils garantissent la représentation de la section au comité du PSVR, de la fédération de district et aux congrès du PSS, du PSVR, de la fédération de district;
h)   en cas d'urgence, le comité peut prendre des décisions de l'assemblée de section, mais il devra en faire rapport à celle-ci dans le délai le plus court;
i)    le comité élargi propose les candidats aux élections communales et cantonales.

 

13. Finances

Les finances de la section sont alimentées:

a)   par les cotisations des membres;
b)   par la participation des élus communaux;
c)   par la participation des élus cantonaux;
d)   par les dons et autres revenus provenant de manifestations diverses.

 

14. Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes ont l'obligation de contrôler aussi souvent que cela est nécessaire la gestion financière de la section. Ils dresseront un rapport écrit qu'ils présenteront à l'assemblée générale.

 

15. Elus de la section

Les élus forment le groupe socialiste des autorités communales. Il se réunit en présence du président et du secrétaire de la section et discute tous les objets importants intéressant l'activité de la commune. Il fera un rapport à l'assemblée de section au moins une fois par année.

En cas de manquement à ces devoirs d'élus, ce dernier peut être invité à mettre son mandat à disposition de la section.

 

16. Durée des mandats

La durée d'un mandat à la commune est limitée à trois périodes. Une dérogation peut être décidée de cas en cas par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

17. Dispositions finales

Ils ne peuvent être révisés que par une assemblée générale. Les modifications doivent figurer à l'ordre du jour de la convocation. La révision ne sera adoptée que si la majorité des deux tiers des votants se prononce en sa faveur.


 

 

 

Monthey, le 11 octobre 2002